C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
41. Lors de l’ouverture de la séance tenue pour l’élection, si aucune candidature n’est reçue, les administrateurs proposent des candidatures.
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 41.
En vig.: 2019-12-19
41. Lors de l’ouverture de la séance tenue pour l’élection, si aucune candidature n’est reçue, les administrateurs proposent des candidatures.
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 41.