C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
40. Pour se porter candidat au poste de président, un administrateur élu transmet sa candidature par écrit au secrétaire de l’Ordre au plus tard le jour de la séance, au moment de l’ouverture de celle-ci.
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 40.
En vig.: 2019-12-19
40. Pour se porter candidat au poste de président, un administrateur élu transmet sa candidature par écrit au secrétaire de l’Ordre au plus tard le jour de la séance, au moment de l’ouverture de celle-ci.
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 40.