C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
25. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à l’électeur un mot de passe lui permettant d’accéder au système de vote électronique et de voter.
Le secrétaire transmet de nouveau l’information visée au premier alinéa à l’électeur qui atteste par écrit l’avoir égarée ou ne pas l’avoir reçue.
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 25.
En vig.: 2019-12-19
25. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à l’électeur un mot de passe lui permettant d’accéder au système de vote électronique et de voter.
Le secrétaire transmet de nouveau l’information visée au premier alinéa à l’électeur qui atteste par écrit l’avoir égarée ou ne pas l’avoir reçue.
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 25.