C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
15. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet aux électeurs les documents suivants:
1°  le bulletin de présentation de chaque candidat pour lequel l’électeur peut voter;
2°  un avis informant l’électeur de la procédure à suivre pour voter ainsi que de la date et l’heure de la clôture du scrutin.
Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur un serveur informatique accessible aux électeurs. Il les informe alors du moyen pour y accéder.
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 15.
En vig.: 2019-12-19
15. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet aux électeurs les documents suivants:
1°  le bulletin de présentation de chaque candidat pour lequel l’électeur peut voter;
2°  un avis informant l’électeur de la procédure à suivre pour voter ainsi que de la date et l’heure de la clôture du scrutin.
Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur un serveur informatique accessible aux électeurs. Il les informe alors du moyen pour y accéder.
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 15.