C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
14. Le Conseil d’administration détermine selon quelle méthode de vote se tient l’élection des administrateurs et du président lorsqu’il est élu au suffrage universel des membres, soit le vote par correspondance ou le vote par un moyen technologique.
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 14.
En vig.: 2019-12-19
14. Le Conseil d’administration détermine selon quelle méthode de vote se tient l’élection des administrateurs et du président lorsqu’il est élu au suffrage universel des membres, soit le vote par correspondance ou le vote par un moyen technologique.
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 14.