C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
10. Entre le 60e et le 45e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre ayant son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu ou à tous les membres dans le cas d’une élection du président au suffrage universel des membres:
1°  un avis d’élection indiquant les postes à pourvoir, la période de mise en candidature, les critères d’éligibilité ainsi que la date et l’heure de la clôture du scrutin;
2°  un bulletin de présentation conforme à l’article 11.
Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur un serveur informatique accessible aux membres. Il informe alors les membres du moyen pour y accéder.
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 10.
En vig.: 2019-12-19
10. Entre le 60e et le 45e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre ayant son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu ou à tous les membres dans le cas d’une élection du président au suffrage universel des membres:
1°  un avis d’élection indiquant les postes à pourvoir, la période de mise en candidature, les critères d’éligibilité ainsi que la date et l’heure de la clôture du scrutin;
2°  un bulletin de présentation conforme à l’article 11.
Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur un serveur informatique accessible aux membres. Il informe alors les membres du moyen pour y accéder.
OPQ 2019-355Décision OPQ 2019-355, a. 10.