C-26, r. 101.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
8. La clôture du scrutin est fixée à 18 h le 31 mars chaque année où se tiennent des élections.
OPQ 2018-255Décision OPQ 2018-255, a. 8.
En vig.: 2018-12-20
8. La clôture du scrutin est fixée à 18 h le 31 mars chaque année où se tiennent des élections.
OPQ 2018-255Décision OPQ 2018-255, a. 8.