C-26, r. 101.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
6. Le mandat du président et des autres administrateurs élus est de 3 ans. Un administrateur, autre que le président, ne peut exercer plus de 3 mandats consécutifs à ce titre.
OPQ 2018-255Décision OPQ 2018-255, a. 6.
En vig.: 2018-12-20
6. Le mandat du président et des autres administrateurs élus est de 3 ans. Un administrateur, autre que le président, ne peut exercer plus de 3 mandats consécutifs à ce titre.
OPQ 2018-255Décision OPQ 2018-255, a. 6.