C-26, r. 101.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
59. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec (chapitre C-26, r. 100), le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec (chapitre C-26, r. 106) et le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec (chapitre C-26, r. 92).
OPQ 2018-255Décision OPQ 2018-255, a. 59.
En vig.: 2018-12-20
59. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec (chapitre C-26, r. 100), le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec (chapitre C-26, r. 106) et le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec (chapitre C-26, r. 92).
OPQ 2018-255Décision OPQ 2018-255, a. 59.