C-26, r. 101.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
58. Malgré l’article 6, la durée du mandat de l’administrateur élu à l’élection de 2021 dans de la région électorale 5 est de 4 ans.
OPQ 2018-255Décision OPQ 2018-255, a. 58.
En vig.: 2018-12-20
58. Malgré l’article 6, la durée du mandat de l’administrateur élu à l’élection de 2021 dans de la région électorale 5 est de 4 ans.
OPQ 2018-255Décision OPQ 2018-255, a. 58.