C-26, r. 101.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
57. Malgré l’article 6, la durée du mandat de l’administrateur élu à l’élection de 2019 dans la région électorale 1 est de 2 ans.
OPQ 2018-255Décision OPQ 2018-255, a. 57.
En vig.: 2018-12-20
57. Malgré l’article 6, la durée du mandat de l’administrateur élu à l’élection de 2019 dans la région électorale 1 est de 2 ans.
OPQ 2018-255Décision OPQ 2018-255, a. 57.