C-26, r. 101.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
55. Malgré les articles 5, 6 et 7, les administrateurs élus en fonction au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement (2018-12-20) demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat.
OPQ 2018-255Décision OPQ 2018-255, a. 55.
En vig.: 2018-12-20
55. Malgré les articles 5, 6 et 7, les administrateurs élus en fonction au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat.
OPQ 2018-255Décision OPQ 2018-255, a. 55.