C-26, r. 101.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
48. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 50 membres.
OPQ 2018-255Décision OPQ 2018-255, a. 48.
En vig.: 2018-12-20
48. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 50 membres.
OPQ 2018-255Décision OPQ 2018-255, a. 48.