C-26, r. 101.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
44. Le secrétaire préside la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tient le scrutin.
Il remet à tous les administrateurs présents à la séance un bulletin de vote indiquant, par ordre alphabétique, le nom des candidats.
OPQ 2018-255Décision OPQ 2018-255, a. 44.
En vig.: 2018-12-20
44. Le secrétaire préside la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tient le scrutin.
Il remet à tous les administrateurs présents à la séance un bulletin de vote indiquant, par ordre alphabétique, le nom des candidats.
OPQ 2018-255Décision OPQ 2018-255, a. 44.