C-26, r. 101.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
40. Dans les 10 jours suivant la date de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert et en présence de 3 témoins désignés par le Conseil d’administration, au dépouillement du scrutin à l’endroit qu’il détermine. Les témoins sont convoqués par le secrétaire au moins 3 jours avant la date de dépouillement.
OPQ 2018-255Décision OPQ 2018-255, a. 40.
En vig.: 2018-12-20
40. Dans les 10 jours suivant la date de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert et en présence de 3 témoins désignés par le Conseil d’administration, au dépouillement du scrutin à l’endroit qu’il détermine. Les témoins sont convoqués par le secrétaire au moins 3 jours avant la date de dépouillement.
OPQ 2018-255Décision OPQ 2018-255, a. 40.