C-26, r. 101.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
26. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire rédige un relevé de scrutin présentant les résultats du scrutin et en transmet copie sans délai à chacun des candidats. Une copie de ce rapport est aussi déposée à la séance du Conseil d’administration et à l’assemblée générale des membres qui suivent l’élection.
OPQ 2018-255Décision OPQ 2018-255, a. 26.
En vig.: 2018-12-20
26. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire rédige un relevé de scrutin présentant les résultats du scrutin et en transmet copie sans délai à chacun des candidats. Une copie de ce rapport est aussi déposée à la séance du Conseil d’administration et à l’assemblée générale des membres qui suivent l’élection.
OPQ 2018-255Décision OPQ 2018-255, a. 26.