C-26, r. 101.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
17. Le bulletin de vote certifié par le secrétaire, quel que soit son support, contient:
1°  le nom et le symbole graphique de l’Ordre;
2°  l’année de l’élection;
3°  le nom des candidats par ordre alphabétique.
Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le bulletin de vote doit avoir le même contenu et la même forme, avec les adaptations nécessaires.
OPQ 2018-255Décision OPQ 2018-255, a. 17.
En vig.: 2018-12-20
17. Le bulletin de vote certifié par le secrétaire, quel que soit son support, contient:
1°  le nom et le symbole graphique de l’Ordre;
2°  l’année de l’élection;
3°  le nom des candidats par ordre alphabétique.
Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le bulletin de vote doit avoir le même contenu et la même forme, avec les adaptations nécessaires.
OPQ 2018-255Décision OPQ 2018-255, a. 17.