C-26, r. 101.1 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

Texte complet
12. Le comité des équivalences prend l’une des décisions suivantes:
1°  soit de reconnaître l’équivalence de diplôme ou de la formation;
2°  soit de reconnaître en partie l’équivalence de la formation;
3°  soit de refuser de reconnaître l’équivalence de diplôme ou de la formation.
Décision 2013-12-12, a. 12.