C-25.01, r. 9 - Règlement de la Cour du Québec

Texte complet
148. Disposition générale. Les articles 121 à 123, 125 à 128, 130, 133, 134, 137 à 140 du présent règlement régissent également les matières d’adoption, compte tenu des adaptations nécessaires.
D. 1099-2015, a. 148.