C-25.01, r. 0.2.3 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile pour le district de Québec

Texte complet
4. Le juge en chef associé désigne un juge pour accomplir certaines tâches qu’il lui délègue à titre de:
— coordonnateur du district de Québec;
— responsable de la chambre familiale;
— responsable de la chambre administrative;
— responsable de la chambre commerciale;
— responsable des causes de longue durée;
— responsable des actions collectives;
— responsable des conférences de règlement à l’amiable;
Les responsables des causes de longue durée, des actions collectives et des conférences de règlement à l’amiable sont également responsables de ces activités dans les autres districts de la division de Québec.
2016-05-20-cDécision 2016-05-20, a. 4.
En vig.: 2016-06-16
4. Le juge en chef associé désigne un juge pour accomplir certaines tâches qu’il lui délègue à titre de:
— coordonnateur du district de Québec;
— responsable de la chambre familiale;
— responsable de la chambre administrative;
— responsable de la chambre commerciale;
— responsable des causes de longue durée;
— responsable des actions collectives;
— responsable des conférences de règlement à l’amiable;
Les responsables des causes de longue durée, des actions collectives et des conférences de règlement à l’amiable sont également responsables de ces activités dans les autres districts de la division de Québec.
2016-05-20-cDécision 2016-05-20, a. 4.