C-25.01, r. 0.2.3 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile pour le district de Québec

Texte complet
3. Le juge en chef associé coordonne, répartit et surveille le travail des juges qu’il désigne à chacune des chambres de la section civile.
2016-05-20-cDécision 2016-05-20, a. 3.
En vig.: 2016-06-16
3. Le juge en chef associé coordonne, répartit et surveille le travail des juges qu’il désigne à chacune des chambres de la section civile.
2016-05-20-cDécision 2016-05-20, a. 3.