C-24.2, r. 51 - Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées

Texte complet
59. L’autobus ou le minibus doit avoir un rétroviseur intérieur et 2 rétroviseurs extérieurs.
Tous les rétroviseurs doivent être ajustables.
D. 1058-93, a. 59.