C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

Texte complet
65. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation d’une remorque et du droit de mettre ce véhicule en circulation sont de 51,50 $.
D. 1420-91, a. 65; D. 1263-96, a. 2.
65. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation d’une remorque et du droit de mettre ce véhicule en circulation sont de 50,75 $.
D. 1420-91, a. 65; D. 1263-96, a. 2.
65. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation d’une remorque et du droit de mettre ce véhicule en circulation sont de 50 $.
D. 1420-91, a. 65; D. 1263-96, a. 2.
65. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation d’une remorque et du droit de mettre ce véhicule en circulation sont de 49,25 $.
D. 1420-91, a. 65; D. 1263-96, a. 2.
65. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation d’une remorque et du droit de mettre ce véhicule en circulation sont de 48,75 $.
D. 1420-91, a. 65; D. 1263-96, a. 2.
65. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation d’une remorque et du droit de mettre ce véhicule en circulation sont de 48,50 $.
D. 1420-91, a. 65; D. 1263-96, a. 2.
65. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation d’une remorque et du droit de mettre ce véhicule en circulation sont de 48 $.
D. 1420-91, a. 65; D. 1263-96, a. 2.
65. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation d’une remorque et du droit de mettre ce véhicule en circulation sont de 47,50 $.
D. 1420-91, a. 65; D. 1263-96, a. 2.
65. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation d’une remorque et du droit de mettre ce véhicule en circulation sont de 47 $.
D. 1420-91, a. 65; D. 1263-96, a. 2.
65. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation d’une remorque et du droit de mettre ce véhicule en circulation sont de 45,75 $.
D. 1420-91, a. 65; D. 1263-96, a. 2.