C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

Texte complet
41. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation temporaire d’un véhicule routier appartenant à une personne qui veut le tirer sur un chemin public à l’aide d’un véhicule et pour l’obtention du droit de mettre en circulation ce véhicule tiré sont de 2,35 $.
Au moment de l’immatriculation temporaire de ce véhicule routier, la Société délivre un certificat d’immatriculation valide pendant 4 jours.
Le véhicule routier faisant l’objet du certificat peut être tiré, pendant la période de validité du certificat, sur un chemin public par un véhicule routier immatriculé.
D. 1420-91, a. 41.
41. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation temporaire d’un véhicule routier appartenant à une personne qui veut le tirer sur un chemin public à l’aide d’un véhicule et pour l’obtention du droit de mettre en circulation ce véhicule tiré sont de 2,30 $.
Au moment de l’immatriculation temporaire de ce véhicule routier, la Société délivre un certificat d’immatriculation valide pendant 4 jours.
Le véhicule routier faisant l’objet du certificat peut être tiré, pendant la période de validité du certificat, sur un chemin public par un véhicule routier immatriculé.
D. 1420-91, a. 41.
41. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation temporaire d’un véhicule routier appartenant à une personne qui veut le tirer sur un chemin public à l’aide d’un véhicule et pour l’obtention du droit de mettre en circulation ce véhicule tiré sont de 2,25 $.
Au moment de l’immatriculation temporaire de ce véhicule routier, la Société délivre un certificat d’immatriculation valide pendant 4 jours.
Le véhicule routier faisant l’objet du certificat peut être tiré, pendant la période de validité du certificat, sur un chemin public par un véhicule routier immatriculé.
D. 1420-91, a. 41.
41. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation temporaire d’un véhicule routier appartenant à une personne qui veut le tirer sur un chemin public à l’aide d’un véhicule et pour l’obtention du droit de mettre en circulation ce véhicule tiré sont de 2,25 $.
Au moment de l’immatriculation temporaire de ce véhicule routier, la Société délivre un certificat d’immatriculation valide pendant 4 jours.
Le véhicule routier faisant l’objet du certificat peut être tiré, pendant la période de validité du certificat, sur un chemin public par un véhicule routier immatriculé.
D. 1420-91, a. 41.
41. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation temporaire d’un véhicule routier appartenant à une personne qui veut le tirer sur un chemin public à l’aide d’un véhicule et pour l’obtention du droit de mettre en circulation ce véhicule tiré sont de 2,20 $.
Au moment de l’immatriculation temporaire de ce véhicule routier, la Société délivre un certificat d’immatriculation valide pendant 4 jours.
Le véhicule routier faisant l’objet du certificat peut être tiré, pendant la période de validité du certificat, sur un chemin public par un véhicule routier immatriculé.
D. 1420-91, a. 41.
41. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation temporaire d’un véhicule routier appartenant à une personne qui veut le tirer sur un chemin public à l’aide d’un véhicule et pour l’obtention du droit de mettre en circulation ce véhicule tiré sont de 2,20 $.
Au moment de l’immatriculation temporaire de ce véhicule routier, la Société délivre un certificat d’immatriculation valide pendant 4 jours.
Le véhicule routier faisant l’objet du certificat peut être tiré, pendant la période de validité du certificat, sur un chemin public par un véhicule routier immatriculé.
D. 1420-91, a. 41.
41. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation temporaire d’un véhicule routier appartenant à une personne qui veut le tirer sur un chemin public à l’aide d’un véhicule et pour l’obtention du droit de mettre en circulation ce véhicule tiré sont de 2,15 $.
Au moment de l’immatriculation temporaire de ce véhicule routier, la Société délivre un certificat d’immatriculation valide pendant 4 jours.
Le véhicule routier faisant l’objet du certificat peut être tiré, pendant la période de validité du certificat, sur un chemin public par un véhicule routier immatriculé.
D. 1420-91, a. 41.
41. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation temporaire d’un véhicule routier appartenant à une personne qui veut le tirer sur un chemin public à l’aide d’un véhicule et pour l’obtention du droit de mettre en circulation ce véhicule tiré sont de 2,15 $.
Au moment de l’immatriculation temporaire de ce véhicule routier, la Société délivre un certificat d’immatriculation valide pendant 4 jours.
Le véhicule routier faisant l’objet du certificat peut être tiré, pendant la période de validité du certificat, sur un chemin public par un véhicule routier immatriculé.
D. 1420-91, a. 41.
41. Les droits payables pour l’obtention de l’immatriculation temporaire d’un véhicule routier appartenant à une personne qui veut le tirer sur un chemin public à l’aide d’un véhicule et pour l’obtention du droit de mettre en circulation ce véhicule tiré sont de 2,10 $.
Au moment de l’immatriculation temporaire de ce véhicule routier, la Société délivre un certificat d’immatriculation valide pendant 4 jours.
Le véhicule routier faisant l’objet du certificat peut être tiré, pendant la période de validité du certificat, sur un chemin public par un véhicule routier immatriculé.
D. 1420-91, a. 41.