C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

Texte complet
128. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une dépanneuse, une habitation motorisée ou un véhicule-outil qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg et qui sont visés à l’article 124 sont de 175 $.
D. 1420-91, a. 128; D. 1263-96, a. 34; D. 438-97, a. 29; D. 1218-2004, a. 8.
128. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une dépanneuse, une habitation motorisée ou un véhicule-outil qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg et qui sont visés à l’article 124 sont de 172 $.
D. 1420-91, a. 128; D. 1263-96, a. 34; D. 438-97, a. 29; D. 1218-2004, a. 8.
128. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une dépanneuse, une habitation motorisée ou un véhicule-outil qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg et qui sont visés à l’article 124 sont de 169 $.
D. 1420-91, a. 128; D. 1263-96, a. 34; D. 438-97, a. 29; D. 1218-2004, a. 8.
128. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une dépanneuse, une habitation motorisée ou un véhicule-outil qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg et qui sont visés à l’article 124 sont de 168 $.
D. 1420-91, a. 128; D. 1263-96, a. 34; D. 438-97, a. 29; D. 1218-2004, a. 8.
128. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une dépanneuse, une habitation motorisée ou un véhicule-outil qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg et qui sont visés à l’article 124 sont de 167 $.
D. 1420-91, a. 128; D. 1263-96, a. 34; D. 438-97, a. 29; D. 1218-2004, a. 8.
128. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une dépanneuse, une habitation motorisée ou un véhicule-outil qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg et qui sont visés à l’article 124 sont de 165 $.
D. 1420-91, a. 128; D. 1263-96, a. 34; D. 438-97, a. 29; D. 1218-2004, a. 8.
128. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une dépanneuse, une habitation motorisée ou un véhicule-outil qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg et qui sont visés à l’article 124 sont de 163 $.
D. 1420-91, a. 128; D. 1263-96, a. 34; D. 438-97, a. 29; D. 1218-2004, a. 8.
128. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une dépanneuse, une habitation motorisée ou un véhicule-outil qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg et qui sont visés à l’article 124 sont de 161 $.
D. 1420-91, a. 128; D. 1263-96, a. 34; D. 438-97, a. 29; D. 1218-2004, a. 8.
128. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une dépanneuse, une habitation motorisée ou un véhicule-outil qui ont une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg et qui sont visés à l’article 124 sont de 157 $.
D. 1420-91, a. 128; D. 1263-96, a. 34; D. 438-97, a. 29; D. 1218-2004, a. 8.