C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

Texte complet
119. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus affecté au transport d’écoliers ou un autobus privé qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg sont de 375 $.
D. 1420-91, a. 119; D. 1263-96, a. 29; D. 438-97, a. 23; D. 1218-2004, a. 8.
119. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus affecté au transport d’écoliers ou un autobus privé qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg sont de 369 $.
D. 1420-91, a. 119; D. 1263-96, a. 29; D. 438-97, a. 23; D. 1218-2004, a. 8.
119. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus affecté au transport d’écoliers ou un autobus privé qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg sont de 363 $.
D. 1420-91, a. 119; D. 1263-96, a. 29; D. 438-97, a. 23; D. 1218-2004, a. 8.
119. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus affecté au transport d’écoliers ou un autobus privé qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg sont de 360 $.
D. 1420-91, a. 119; D. 1263-96, a. 29; D. 438-97, a. 23; D. 1218-2004, a. 8.
119. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus affecté au transport d’écoliers ou un autobus privé qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg sont de 357 $.
D. 1420-91, a. 119; D. 1263-96, a. 29; D. 438-97, a. 23; D. 1218-2004, a. 8.
119. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus affecté au transport d’écoliers ou un autobus privé qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg sont de 353 $.
D. 1420-91, a. 119; D. 1263-96, a. 29; D. 438-97, a. 23; D. 1218-2004, a. 8.
119. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus affecté au transport d’écoliers ou un autobus privé qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg sont de 349 $.
D. 1420-91, a. 119; D. 1263-96, a. 29; D. 438-97, a. 23; D. 1218-2004, a. 8.
119. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus affecté au transport d’écoliers ou un autobus privé qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg sont de 346 $.
D. 1420-91, a. 119; D. 1263-96, a. 29; D. 438-97, a. 23; D. 1218-2004, a. 8.
119. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus affecté au transport d’écoliers ou un autobus privé qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg sont de 338 $.
D. 1420-91, a. 119; D. 1263-96, a. 29; D. 438-97, a. 23; D. 1218-2004, a. 8.