Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers
Article 116
Versions
116. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 525 $.
116. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 516 $.
116. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 507 $.
116. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 503 $.
116. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 499 $.
116. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 494 $.
116. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 489 $.
116. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 484 $.
116. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 472 $.
