116.Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 525 $.
D. 1420-91, a. 116; D. 1263-96, a. 26; D. 438-97, a. 20; D. 1218-2004, a. 8.
116.Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 516 $.
D. 1420-91, a. 116; D. 1263-96, a. 26; D. 438-97, a. 20; D. 1218-2004, a. 8.
116.Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 507 $.
D. 1420-91, a. 116; D. 1263-96, a. 26; D. 438-97, a. 20; D. 1218-2004, a. 8.
116.Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 503 $.
D. 1420-91, a. 116; D. 1263-96, a. 26; D. 438-97, a. 20; D. 1218-2004, a. 8.
116.Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 499 $.
D. 1420-91, a. 116; D. 1263-96, a. 26; D. 438-97, a. 20; D. 1218-2004, a. 8.
116.Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 494 $.
D. 1420-91, a. 116; D. 1263-96, a. 26; D. 438-97, a. 20; D. 1218-2004, a. 8.
116.Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 489 $.
D. 1420-91, a. 116; D. 1263-96, a. 26; D. 438-97, a. 20; D. 1218-2004, a. 8.
116.Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 484 $.
D. 1420-91, a. 116; D. 1263-96, a. 26; D. 438-97, a. 20; D. 1218-2004, a. 8.
116.Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 472 $.
D. 1420-91, a. 116; D. 1263-96, a. 26; D. 438-97, a. 20; D. 1218-2004, a. 8.