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C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2020-01-04 Afficher le texte complet à cette date

108.2. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule de transport d’équipement qui a une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg sont de 705 $.

D. 160-99, a. 8; D. 1218-2004, a. 8.

2019-01-01 Afficher le texte complet à cette date

108.2. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule de transport d’équipement qui a une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg sont de 693 $.

D. 160-99, a. 8; D. 1218-2004, a. 8.

2018-01-01 Afficher le texte complet à cette date

108.2. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule de transport d’équipement qui a une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg sont de 681 $.

D. 160-99, a. 8; D. 1218-2004, a. 8.

2017-01-01 Afficher le texte complet à cette date

108.2. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule de transport d’équipement qui a une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg sont de 675 $.

D. 160-99, a. 8; D. 1218-2004, a. 8.

2016-01-01 Afficher le texte complet à cette date

108.2. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule de transport d’équipement qui a une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg sont de 670 $.

D. 160-99, a. 8; D. 1218-2004, a. 8.

2015-01-01 Afficher le texte complet à cette date

108.2. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule de transport d’équipement qui a une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg sont de 663 $.

D. 160-99, a. 8; D. 1218-2004, a. 8.

2014-01-01 Afficher le texte complet à cette date

108.2. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule de transport d’équipement qui a une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg sont de 656 $.

D. 160-99, a. 8; D. 1218-2004, a. 8.

2013-01-01 Afficher le texte complet à cette date

108.2. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule de transport d’équipement qui a une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg sont de 650 $.

D. 160-99, a. 8; D. 1218-2004, a. 8.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

108.2. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule de transport d’équipement qui a une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg sont de 634 $.

D. 160-99, a. 8; D. 1218-2004, a. 8.