C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

Texte complet
108.2. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule de transport d’équipement qui a une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg sont de 705 $.
D. 160-99, a. 8; D. 1218-2004, a. 8.
108.2. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule de transport d’équipement qui a une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg sont de 693 $.
D. 160-99, a. 8; D. 1218-2004, a. 8.
108.2. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule de transport d’équipement qui a une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg sont de 681 $.
D. 160-99, a. 8; D. 1218-2004, a. 8.
108.2. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule de transport d’équipement qui a une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg sont de 675 $.
D. 160-99, a. 8; D. 1218-2004, a. 8.
108.2. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule de transport d’équipement qui a une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg sont de 670 $.
D. 160-99, a. 8; D. 1218-2004, a. 8.
108.2. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule de transport d’équipement qui a une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg sont de 663 $.
D. 160-99, a. 8; D. 1218-2004, a. 8.
108.2. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule de transport d’équipement qui a une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg sont de 656 $.
D. 160-99, a. 8; D. 1218-2004, a. 8.
108.2. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule de transport d’équipement qui a une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg sont de 650 $.
D. 160-99, a. 8; D. 1218-2004, a. 8.
108.2. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule de transport d’équipement qui a une masse nette de plus de 8 000 kg mais n’excédant pas 10 000 kg sont de 634 $.
D. 160-99, a. 8; D. 1218-2004, a. 8.