C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

Texte complet
108.1. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule de transport d’équipement qui a une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg sont de 581 $.
D. 160-99, a. 8; D. 1218-2004, a. 8.
108.1. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule de transport d’équipement qui a une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg sont de 571 $.
D. 160-99, a. 8; D. 1218-2004, a. 8.
108.1. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule de transport d’équipement qui a une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg sont de 561 $.
D. 160-99, a. 8; D. 1218-2004, a. 8.
108.1. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule de transport d’équipement qui a une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg sont de 556 $.
D. 160-99, a. 8; D. 1218-2004, a. 8.
108.1. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule de transport d’équipement qui a une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg sont de 552 $.
D. 160-99, a. 8; D. 1218-2004, a. 8.
108.1. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule de transport d’équipement qui a une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg sont de 546 $.
D. 160-99, a. 8; D. 1218-2004, a. 8.
108.1. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule de transport d’équipement qui a une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg sont de 540 $.
D. 160-99, a. 8; D. 1218-2004, a. 8.
108.1. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule de transport d’équipement qui a une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg sont de 535 $.
D. 160-99, a. 8; D. 1218-2004, a. 8.
108.1. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule de transport d’équipement qui a une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg sont de 522 $.
D. 160-99, a. 8; D. 1218-2004, a. 8.