C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

Texte complet
106. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une dépanneuse utilisée exclusivement pour le dépannage ou le déplacement d’au plus 2 véhicules routiers, une ambulance, un corbillard, une habitation motorisée, un véhicule-outil ou un véhicule-outil d’hiver qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg sont de 377 $.
D. 1420-91, a. 106; D. 1263-96, a. 19; D. 438-97, a. 13; D. 160-99, a. 5; D. 1218-2004, a. 8.
106. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une dépanneuse utilisée exclusivement pour le dépannage ou le déplacement d’au plus 2 véhicules routiers, une ambulance, un corbillard, une habitation motorisée, un véhicule-outil ou un véhicule-outil d’hiver qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg sont de 371 $.
D. 1420-91, a. 106; D. 1263-96, a. 19; D. 438-97, a. 13; D. 160-99, a. 5; D. 1218-2004, a. 8.
106. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une dépanneuse utilisée exclusivement pour le dépannage ou le déplacement d’au plus 2 véhicules routiers, une ambulance, un corbillard, une habitation motorisée, un véhicule-outil ou un véhicule-outil d’hiver qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg sont de 365 $.
D. 1420-91, a. 106; D. 1263-96, a. 19; D. 438-97, a. 13; D. 160-99, a. 5; D. 1218-2004, a. 8.
106. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une dépanneuse utilisée exclusivement pour le dépannage ou le déplacement d’au plus 2 véhicules routiers, une ambulance, un corbillard, une habitation motorisée, un véhicule-outil ou un véhicule-outil d’hiver qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg sont de 362 $.
D. 1420-91, a. 106; D. 1263-96, a. 19; D. 438-97, a. 13; D. 160-99, a. 5; D. 1218-2004, a. 8.
106. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une dépanneuse utilisée exclusivement pour le dépannage ou le déplacement d’au plus 2 véhicules routiers, une ambulance, un corbillard, une habitation motorisée, un véhicule-outil ou un véhicule-outil d’hiver qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg sont de 359 $.
D. 1420-91, a. 106; D. 1263-96, a. 19; D. 438-97, a. 13; D. 160-99, a. 5; D. 1218-2004, a. 8.
106. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une dépanneuse utilisée exclusivement pour le dépannage ou le déplacement d’au plus 2 véhicules routiers, une ambulance, un corbillard, une habitation motorisée, un véhicule-outil ou un véhicule-outil d’hiver qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg sont de 355 $.
D. 1420-91, a. 106; D. 1263-96, a. 19; D. 438-97, a. 13; D. 160-99, a. 5; D. 1218-2004, a. 8.
106. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une dépanneuse utilisée exclusivement pour le dépannage ou le déplacement d’au plus 2 véhicules routiers, une ambulance, un corbillard, une habitation motorisée, un véhicule-outil ou un véhicule-outil d’hiver qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg sont de 351 $.
D. 1420-91, a. 106; D. 1263-96, a. 19; D. 438-97, a. 13; D. 160-99, a. 5; D. 1218-2004, a. 8.
106. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une dépanneuse utilisée exclusivement pour le dépannage ou le déplacement d’au plus 2 véhicules routiers, une ambulance, un corbillard, une habitation motorisée, un véhicule-outil ou un véhicule-outil d’hiver qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg sont de 348 $.
D. 1420-91, a. 106; D. 1263-96, a. 19; D. 438-97, a. 13; D. 160-99, a. 5; D. 1218-2004, a. 8.
106. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec une dépanneuse utilisée exclusivement pour le dépannage ou le déplacement d’au plus 2 véhicules routiers, une ambulance, un corbillard, une habitation motorisée, un véhicule-outil ou un véhicule-outil d’hiver qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg sont de 340 $.
D. 1420-91, a. 106; D. 1263-96, a. 19; D. 438-97, a. 13; D. 160-99, a. 5; D. 1218-2004, a. 8.