B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Texte complet
92. Constitue une infraction toute contravention à l’une des dispositions du présent règlement à l’exception des dispositions du chapitre VII.
89-2018D. 89-2018, a. 92.
En vig.: 2018-03-08
92. Constitue une infraction toute contravention à l’une des dispositions du présent règlement à l’exception des dispositions du chapitre VII.
89-2018D. 89-2018, a. 92.