B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Texte complet
81. Lorsqu’un appareil sous pression ou une chaudière change de conditions d’usage ou n’a pas fonctionné depuis plus d’un an, l’exploitant-utilisateur doit les faire inspecter et obtenir l’autorisation de la Régie avant de les remettre en marche.
89-2018D. 89-2018, a. 81.
En vig.: 2018-03-08
81. Lorsqu’un appareil sous pression ou une chaudière change de conditions d’usage ou n’a pas fonctionné depuis plus d’un an, l’exploitant-utilisateur doit les faire inspecter et obtenir l’autorisation de la Régie avant de les remettre en marche.
89-2018D. 89-2018, a. 81.