B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Texte complet
79. Un appareil sous pression ou une chaudière doit subir une inspection interne et externe à chaque changement d’emplacement, sauf lorsqu’il s’agit d’un appareil sous pression ou d’une chaudière mobile.
89-2018D. 89-2018, a. 79.
En vig.: 2018-03-08
79. Un appareil sous pression ou une chaudière doit subir une inspection interne et externe à chaque changement d’emplacement, sauf lorsqu’il s’agit d’un appareil sous pression ou d’une chaudière mobile.
89-2018D. 89-2018, a. 79.