B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Texte complet
75. À la suite de l’inspection périodique, l’exploitant-utilisateur doit obtenir de la personne reconnue un certificat d’inspection périodique qui établit la conformité de l’équipement.
89-2018D. 89-2018, a. 75.
En vig.: 2018-03-08
75. À la suite de l’inspection périodique, l’exploitant-utilisateur doit obtenir de la personne reconnue un certificat d’inspection périodique qui établit la conformité de l’équipement.
89-2018D. 89-2018, a. 75.