B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Texte complet
73. L’inspection comprend également la vérification de l’état des dispositifs de protection contre la surpression, leur pression d’ajustement, leur capacité de dégagement ainsi que la vérification des scellés et l’essai manuel de leur fonctionnement lorsque cela est possible.
89-2018D. 89-2018, a. 73.
En vig.: 2018-03-08
73. L’inspection comprend également la vérification de l’état des dispositifs de protection contre la surpression, leur pression d’ajustement, leur capacité de dégagement ainsi que la vérification des scellés et l’essai manuel de leur fonctionnement lorsque cela est possible.
89-2018D. 89-2018, a. 73.