B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Texte complet
71. L’exploitant-utilisateur d’une installation sous pression doit la faire inspecter par une personne reconnue, sauf dans le cas où il s’agit d’une des installations suivantes:
1°  une installation sous pression de réfrigération utilisant un frigorigène du groupe A1 ou B1;
2°  un réservoir de vidange;
3°  une installation de réservoir à air dont la pression maximale de marche permise n’excède pas 1 725 kPa, dont le volume n’excède pas 0,651 m3 et dont le diamètre n’excède pas 0,61 m.
89-2018D. 89-2018, a. 71.
En vig.: 2018-03-08
71. L’exploitant-utilisateur d’une installation sous pression doit la faire inspecter par une personne reconnue, sauf dans le cas où il s’agit d’une des installations suivantes:
1°  une installation sous pression de réfrigération utilisant un frigorigène du groupe A1 ou B1;
2°  un réservoir de vidange;
3°  une installation de réservoir à air dont la pression maximale de marche permise n’excède pas 1 725 kPa, dont le volume n’excède pas 0,651 m3 et dont le diamètre n’excède pas 0,61 m.
89-2018D. 89-2018, a. 71.