B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Texte complet
70. Un raccord, un robinet, une soupape ou une tuyauterie utilisé pour la vidange ou le drainage d’une installation sous pression qui est partiellement obstrué doit être nettoyé.
89-2018D. 89-2018, a. 70.
En vig.: 2018-03-08
70. Un raccord, un robinet, une soupape ou une tuyauterie utilisé pour la vidange ou le drainage d’une installation sous pression qui est partiellement obstrué doit être nettoyé.
89-2018D. 89-2018, a. 70.