B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Texte complet
69. Un robinet, un dispositif de verrouillage manuel ou automatique, ou un dispositif d’alarme défectueux ou inopérant d’une installation sous pression doit être réparé ou remplacé.
89-2018D. 89-2018, a. 69.
En vig.: 2018-03-08
69. Un robinet, un dispositif de verrouillage manuel ou automatique, ou un dispositif d’alarme défectueux ou inopérant d’une installation sous pression doit être réparé ou remplacé.
89-2018D. 89-2018, a. 69.