B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Texte complet
66. Un dispositif de sûreté doit être remplacé lorsqu’il n’a plus d’identification ou être évalué, éprouvé et ajusté afin qu’il soit correctement identifié.
89-2018D. 89-2018, a. 66.
En vig.: 2018-03-08
66. Un dispositif de sûreté doit être remplacé lorsqu’il n’a plus d’identification ou être évalué, éprouvé et ajusté afin qu’il soit correctement identifié.
89-2018D. 89-2018, a. 66.