B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Texte complet
65. Un dispositif de sûreté doit être ajusté selon les instructions du fabricant ou remplacé dans les cas suivants:
1°  la pression d’ajustement excède celle permise;
2°  la capacité de dégagement est inférieure à celle requise pour l’installation.
89-2018D. 89-2018, a. 65.
En vig.: 2018-03-08
65. Un dispositif de sûreté doit être ajusté selon les instructions du fabricant ou remplacé dans les cas suivants:
1°  la pression d’ajustement excède celle permise;
2°  la capacité de dégagement est inférieure à celle requise pour l’installation.
89-2018D. 89-2018, a. 65.