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B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Article 64
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Texte complet
64. Un dispositif de sûreté doit être réparé ou remplacé dans les cas suivants:
1°  il n’est pas étanche ou est fissuré, il n’opère pas de façon satisfaisante ou possède un scellé brisé;
2°  la sortie, la tuyauterie de sortie ou la tuyauterie le reliant à une installation sous pression est obstruée, ou l’ouverture présente un risque de brûlure ou de blessure;
3°  dans le cas d’une soupape, des dépôts de corrosion se sont formés entre le siège et le disque, ou ces derniers sont collés.
89-2018D. 89-2018, a. 64.
En vig.: 2018-03-08
64. Un dispositif de sûreté doit être réparé ou remplacé dans les cas suivants:
1°  il n’est pas étanche ou est fissuré, il n’opère pas de façon satisfaisante ou possède un scellé brisé;
2°  la sortie, la tuyauterie de sortie ou la tuyauterie le reliant à une installation sous pression est obstruée, ou l’ouverture présente un risque de brûlure ou de blessure;
3°  dans le cas d’une soupape, des dépôts de corrosion se sont formés entre le siège et le disque, ou ces derniers sont collés.
89-2018D. 89-2018, a. 64.
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