B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Texte complet
60. Chaque partie mobile d’un appareil sous pression doit être munie d’un protecteur ou d’un grillage de sécurité.
89-2018D. 89-2018, a. 60.
En vig.: 2018-03-08
60. Chaque partie mobile d’un appareil sous pression doit être munie d’un protecteur ou d’un grillage de sécurité.
89-2018D. 89-2018, a. 60.