B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Texte complet
58. Une chaudière ou un appareil sous pression ainsi que les accessoires et la tuyauterie y étant reliés ne doivent pas être utilisés au-dessus des limites de pression et de température autorisées en fonction de leur fabrication, de leur installation ou de leur état.
89-2018D. 89-2018, a. 58.
En vig.: 2018-03-08
58. Une chaudière ou un appareil sous pression ainsi que les accessoires et la tuyauterie y étant reliés ne doivent pas être utilisés au-dessus des limites de pression et de température autorisées en fonction de leur fabrication, de leur installation ou de leur état.
89-2018D. 89-2018, a. 58.