B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Texte complet
54. Lorsqu’une installation sous pression présente des conditions de fonctionnement dangereuses notamment à la suite d’altération, de modification, d’usage intensif, d’usure ou de vétusté, le correctif nécessaire doit y être apporté.
89-2018D. 89-2018, a. 54.
En vig.: 2018-03-08
54. Lorsqu’une installation sous pression présente des conditions de fonctionnement dangereuses notamment à la suite d’altération, de modification, d’usage intensif, d’usure ou de vétusté, le correctif nécessaire doit y être apporté.
89-2018D. 89-2018, a. 54.