B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Texte complet
52. Une salle mécanique ou un local technique d’une installation sous pression doit être utilisé et entretenu de manière à ne pas comporter de risque pour la sécurité.
89-2018D. 89-2018, a. 52.
En vig.: 2018-03-08
52. Une salle mécanique ou un local technique d’une installation sous pression doit être utilisé et entretenu de manière à ne pas comporter de risque pour la sécurité.
89-2018D. 89-2018, a. 52.