B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Texte complet
51. Un équipement sous pression doit être utilisé pour les fins pour lesquelles il a été conçu et auxquelles il est destiné. Il doit être maintenu en bon état de fonctionnement et de sécurité.
89-2018D. 89-2018, a. 51.
En vig.: 2018-03-08
51. Un équipement sous pression doit être utilisé pour les fins pour lesquelles il a été conçu et auxquelles il est destiné. Il doit être maintenu en bon état de fonctionnement et de sécurité.
89-2018D. 89-2018, a. 51.