B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Texte complet
5. Les dispositions concernant l’installation, l’utilisation et l’entretien ne s’appliquent pas aux équipements sous pression suivants ni aux accessoires et à la tuyauterie y étant reliés:
1°  un réservoir qui sert à l’entreposage, à l’alimentation ou à la récupération en gaz d’un appareil visé au paragraphe 5 de l’article 3 ni à un réservoir qui sert au fonctionnement de l’appareillage de génération d’électricité;
2°  un appareil, un accessoire ou la tuyauterie sous pression assujetti aux exigences du chapitre II, Gaz, du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) ou du chapitre III, Gaz, du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3).
89-2018D. 89-2018, a. 5.
En vig.: 2018-03-08
5. Les dispositions concernant l’installation, l’utilisation et l’entretien ne s’appliquent pas aux équipements sous pression suivants ni aux accessoires et à la tuyauterie y étant reliés:
1°  un réservoir qui sert à l’entreposage, à l’alimentation ou à la récupération en gaz d’un appareil visé au paragraphe 5 de l’article 3 ni à un réservoir qui sert au fonctionnement de l’appareillage de génération d’électricité;
2°  un appareil, un accessoire ou la tuyauterie sous pression assujetti aux exigences du chapitre II, Gaz, du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) ou du chapitre III, Gaz, du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3).
89-2018D. 89-2018, a. 5.