B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Texte complet
49. L’entreprise doit soumettre ses soudeurs à de nouvelles épreuves de qualification lorsque ceux-ci n’ont pas utilisé un procédé spécifique pendant une période de plus de 6 mois ou lorsque leurs soudures ne respectent pas les exigences du Code sur le soudage.
89-2018D. 89-2018, a. 49.
En vig.: 2018-03-08
49. L’entreprise doit soumettre ses soudeurs à de nouvelles épreuves de qualification lorsque ceux-ci n’ont pas utilisé un procédé spécifique pendant une période de plus de 6 mois ou lorsque leurs soudures ne respectent pas les exigences du Code sur le soudage.
89-2018D. 89-2018, a. 49.