B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Texte complet
44. L’entreprise qui a enregistré un mode opératoire de soudage préqualifié auprès de la Régie a la responsabilité de vérifier et d’assurer son applicabilité à ses travaux et doit l’utiliser dans les limites et les restrictions prescrites par l’organisme qui l’a qualifié.
89-2018D. 89-2018, a. 44.
En vig.: 2018-03-08
44. L’entreprise qui a enregistré un mode opératoire de soudage préqualifié auprès de la Régie a la responsabilité de vérifier et d’assurer son applicabilité à ses travaux et doit l’utiliser dans les limites et les restrictions prescrites par l’organisme qui l’a qualifié.
89-2018D. 89-2018, a. 44.