B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Texte complet
40. Un mode opératoire de soudage doit être enregistré auprès de la Régie avant que des travaux de soudage ne soient exécutés.
89-2018D. 89-2018, a. 40.
En vig.: 2018-03-08
40. Un mode opératoire de soudage doit être enregistré auprès de la Régie avant que des travaux de soudage ne soient exécutés.
89-2018D. 89-2018, a. 40.